Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination
L’association dite « Les Volants de Chaville » est fondée entre les adhérents aux présents statuts.
Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
− La pratique sportive du badminton et des disciplines associées ainsi que toutes les actions
propres à promouvoir et à valoriser ce sport ;
− La formation et le perfectionnement des joueurs et des animateurs ;
− Et de manière générale, de faire le nécessaire en vue de la réalisation de l’objet.
Article 3 – Moyens d’actions
Les moyens d’actions de l’association sont :
- la tenue d’assemblées périodiques ;
− l’organisation de séances d’entraînement, de compétition, de voyages d’études, de
manifestations et de toutes initiatives susceptibles de favoriser l’objet social.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à Chaville (92370). Il peut être transféré à tout moment et en tout lieu par
simple décision Conseil d’Administration
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Badminton (FFBaD). Elle s’engage à se
conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu’à ceux de la ligue
régionale et du comité départemental dont elle relève.
Article 7 – Composition
L’association se compose :
a) Membres d’honneur, Membres Bienfaiteur, Membres Honoraire :
Sont membres d’honneur, bienfaiteur, honoraire : toutes les personnes physiques ou morales
à qui le Conseil d’Administration aura décerné ce titre pour services rendus à l’association ou
effectué un don important au profit de l’Association.
b) Membres actifs :
Sont membres actifs : toutes les personnes physiques agréées par le Conseil d’Administration
qui ont acquitté leur cotisation annuelle.
c) Aucune discrimination ne devra être constater dans le choix des membres
Article 8 – Cotisation
La cotisation annuelle due par les membres est fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Elle se compose du montant de la licence fédérale et d’une adhésion à l’association.
Article 9 – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus,
n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée
par écrit par le demandeur. Le renouvellement de l'adhésion n'est pas systématique : il est l'acte volontaire de l'adhérent
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués
à son entrée dans l’association.
Article 10 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) Le décès, s’il s’agit d’une personne physique.
b) La cessation d’activité s’il s’agit d’une personne morale ou physique.
c) La démission adressée par écrit au président de l’association.
d) L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts
portant préjudice moral ou matériel à l’association.
e) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
f) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas,
l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée avec avis de réception, à
faire valoir ses droits à la Défense.
Article 11 – Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés
par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 12 –Conseil d’Administration
a) L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de trois
membres représentatifs de la composition de l'assemblée générale (à la discrétion des
membres fondateurs). L’égal accès femmes / hommes aux instances dirigeantes est garanti ; il
est également autorisé aux jeunes de 16 à 18 ans, ceux-ci ne pouvant cependant pas accéder
aux postes de président, trésorier et secrétaire.
b) Les administrateurs sont désignés par les membres actifs à jour de leurs cotisations au jour de
l’assemblée générale pour une durée de deux années, ils doivent refléter autant que possible
la composition de l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil
d’Administration se renouvelle tous les 2 ans
c) En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement par cooptation,
dans le respect de la répartition prévue au paragraphe ci-dessus.
d) Une commission disciplinaire composée d'un minimum de trois membres pourra être mise en
place en cas de nécessité. Le président désignera un médiateur non membre du Conseil
d’Administration afin qu’un avis neutre soit émis.
e) Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire,
f) Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’assemblée générale l’exige
et au moins trois fois par an. Il est convoqué par son ou sa président (e) ou sur la demande
d’au moins la moitié des membres.
g) Les délibérations sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas d’égalité, la
voix du ou de la président (e) est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour
peuvent faire l’objet d’un vote.
h) Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et
signées par le ou la président (e) et le ou la secrétaire.
Article 13 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans
la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées
générales.
Il autorise tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas expressément réservés
à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il fixe l’ordre du jour des assemblées. Seul le Conseil d’Administration peut proposer une
modification des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et les éventuelles mesures
d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèque postaux et auprès de tous les établissements,
effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et
transcriptions utiles.
Il autorise le ou la président (e) et le ou la trésorier (e) à faire tous actes, achats, aliénations et
investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer
les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 14 – Bureau
Le Conseil d’Administration élit toute les deux années, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- Un ou une président (e)
- un ou une secrétaire
- un ou une trésorier (e)
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 15 – Rôles des membres du bureau
Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le ou la président (e) dirige tous les travaux du Conseil d’Administration et assure le
fonctionnement de l’association qu’il ou qu’elle représente en justice et dans tous les actes de
la vie civile. En cas d’empêchement, il ou elle peut déléguer, sur avis du Conseil
d’Administration, ses pouvoirs à l’un de ses membres du bureau.
b) Le ou la secrétaire est chargé (e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment
l’envoi des diverses convocations. Il ou elle rédige les procès-verbaux des séances tant du
Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les
registres prévus à cet effet.
c) Le ou la trésorier (e) tient les comptes de l’association. Il ou elle est aidé (e) par tous les
comptables reconnus nécessaires. Il ou elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes
sous la surveillance du ou de la président (e). Il ou elle tient une comptabilité régulière, au jour
le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée
annuelle qui statue sur la gestion.
Article 16 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles de membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présente à l’assemblée générale ordinaire
présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
Article 17 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association est composée de tous les membres actifs à jour de leurs
cotisations au jour de l’assemblée.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports moral et financier de l’association. Elle approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du
jour dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration, au scrutin secret, pour une
durée de 2 ans.
Elle se prononce sur les modifications de statuts.
Elle nomme les représentants de l’association aux assemblées générales des différentes instances
des associations ou fédérations auxquelles l’association est susceptible de s’affilier.
Les mineurs de moins de 16 ans seront considérés comme votant, ils pourront s’ils le souhaitent se
faire représenter par un parent (ou tuteur)
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. En cas d’égalité, la
voix du ou de la président (e) est prépondérante. Les votes par procuration sont autorisés.
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le ou la président (e)
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant
sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents
Article 19 – Représentation
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le ou la président
(e). En cas de nécessité, le ou la président (e) peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil
d’Administration.
Article 20 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
- les subventions ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur
- les produits de toutes les manifestations de l’association.
- Les dépenses sont ordonnancées par le ou la présidente ou par tous les membres du Conseil
d’Administration délégués à cet effet.
Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.
Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, ou son
conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis à autorisation au conseil d'administration et
présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors entériner
par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux questions de
discipline sportive.
Article 22 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des
membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la
réunion de celle-ci. Les conditions requises à l’article 17 s’appliquent. Les statuts ne peuvent être
modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 23 – Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée
spécialement à cet effet et doit comprendre la moitié plus un de ses membres actifs. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai d’un mois. Elle
peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. La dissolution ne peut être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution pour quelques causes et par quelque mode que ce soit, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif, s’il y a lieu, est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations
poursuivant les mêmes buts, après avis des services officiels intéressés.